Mentions légales

Le portail www.padeia.fr appartient à la société PADEIA SAS :

Capital social : 1000 €
RCS Evry : 840 646 343 000 11
TVA intracommunautaire : FR54 840 646 343

Son siège social est situé :

2 rue de Berthault
91810 Vert Le Grand
Tél : 01 83 63 98 10
Courriel : contact@padeia.fr

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la Société PADEIA. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. PADEIA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur est donc engagé à la consulter régulièrement.

Réalisation du site

PADEIA
2 rue de Berthault
91810 Vert Le Grand
Tél : 01 83 63 98 10
Mail : contact@padeia.fr
SIRET: 840 646 343 000 11
www.padeia.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com

Pour le compte de :

PADEIA
2 rue de Berthault
91810 Vert Le Grand
Tél : 01 83 63 98 10

Directeur de la publication : Michel JACQUES-SEBASTIEN
Responsable de la rédaction : Michel JACQUES-SEBASTIEN
Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la Société PADEIA. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Le site de PADEIA est accessible 24/24h et 7/7 jours sauf en cas de force majeur qui pourrait perturber le bon fonctionnement du site. Dans ce cas, vous serez informés par le site du problème rencontré ainsi de la durée de la maintenance.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Société PADEIA.

Toute insertion d’un lien Internet vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Société PADEIA.

Conditions d’utilisation

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

La société ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Les documents mis à disposition sur ce site au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Télécharger Adobe Acrobat Reader

La structure générale, ainsi que notamment les textes, images animées ou non, fichiers musicaux et tous autres éléments du site sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle.

S’applique sur le site www.padeia.fr  le droit français et en cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.